Permis de construire Logement N° 00311820A0007

Permis de construire n° 00311820A0007 à Gannat pour 34 m² de logement, 35/37 Rue Croix des Rameaux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 00311820A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00311820A0007, délivré le 17 mars 2020 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35/37 Rue Croix des Rameaux.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 592 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 161, AN 162, AN 163. Sur la même voie, rue Croix des Rameaux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 268 permis de construire et déclarations préalables à Gannat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 592 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

24/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
24/04/2021
Autorisation
17/03/2020
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2021

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 161 AN 162 AN 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 592 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 202 m² à 236 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 236 m²
Total 202 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 236 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GANNAT (03800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00311820A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 24/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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