Permis de construire Logement N° 00311820A0008

Permis de construire n° 00311820A0008 à Gannat pour 100 m² de logement, 8 Impasse Du Pont Sol

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 00311820A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00311820A0008 a été délivré le 30 mars 2020, pour un projet situé 8 Impasse Du Pont Sol.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1097. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gannat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

562 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/03/2020
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2021

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GANNAT (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00311820A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Impasse Du Pont Sol, à Gannat (03800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 16 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00311820A0008, déposé en mairie de Gannat.

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