Permis de construire n° 00311818A0021 à Gannat pour 3 598 m² de locaux, 9001 avenue des Portes Occitanes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PC n° 00311818A0021
Demandeur
MBR FARMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2019 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00311818A0021 porte sur un projet situé 9001 avenue des Portes Occitanes. Le projet est porté par MBR FARMS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 598 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 743 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 113. La voie, avenue des Portes Occitanes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 268 permis de construire et déclarations préalables à Gannat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gannat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 743 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 598 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 855 m² à 6 773 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 175 m² |
| Locaux | 680 m² | 3 598 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 2 918 m² | 3 598 m² |
| Total | 3 855 m² | 3 598 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 2 918 m² | 6 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 680 m² | 3 598 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 2 918 m² | 3 598 m² |
| dont Entrepôt | 680 m² | 3 598 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 2 918 m² | 3 598 m² |
| Total locaux | 680 m² | 3 598 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 2 918 m² | 3 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MBR FARMS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 2Eme. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MBR FARMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832240386
- SIRET
- 83224038600017
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON 2EME (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311818A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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