À Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00311818A0053 a été accordée le 15 janvier 2019, pour un projet situé 2 rue des Casernes Prolongee.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 706 m², le programme représente 36 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 231, AK 800. Le catalogue recense 268 permis de construire et déclarations préalables à Gannat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

706 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/01/2019

Autorisation

15/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 231 AK 800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 706 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 130 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	130 m²
Total	130 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	130 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GANNAT (03800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00311818A0053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 janvier 2019
Date de dépôt	15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gannat

PC n°00311818A0016 Locaux Autorisé

114 avenue Saint James

Gannat (03800)

Transformation avec extension

04 déc. 2018 159 m² SDP

PC n°00311818A0017 Logement Commencé

22 rue du Jardin du Clos Lot N_14

Gannat (03800)

Nouvelle construction

19 déc. 2018 90 m² SDP TIMY IMMOBILIER

PC n°00311818A0018 Logement Terminé

15 rue du Jardin du Clos

Gannat (03800)

Nouvelle construction

28 déc. 2018 83 m² SDP TIMY IMMOBILIER

PC n°00311818A0021 Locaux Autorisé

9001 avenue des Portes Occitanes

Gannat (03800)

Extension sans transformation

24 janv. 2019 3 598 m² SDP MBR FARMS

PC n°00311818A0020 Logement Terminé

chemin du Pastel

Gannat (03800)

Nouvelle construction

29 janv. 2019 95 m² SDP

PC n°00311818A0009 Locaux Commencé

18- 2 Avenue des Portes Occitane

Gannat (03800)

Diminution sans transformation

05 févr. 2019 7 935 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gannat

Permis d'aménager à Gannat

13 autorisations

Permis de démolir à Gannat

23 autorisations