Permis de construire n° 00311814V0032 à Gannat pour 2 177 m² de locaux, 10 Av Des Portes Occitanes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 00311814V0032
Demandeur
VMONT DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2015 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00311814V0032 porte sur un projet situé 10 Av Des Portes Occitanes. Le projet est porté par VMONT DEVELOPPEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 507 m² en commerce et activités de service et 1 670 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM211. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gannat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
16/03/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gannat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 177 m² | 2 177 m² |
| Total | 0 m² | 2 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 177 m² | 2 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 1 670 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 1 670 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 177 m² | 2 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VMONT DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 502818370
- SIRET
- 50281837000012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311814V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |