Permis de construire Locaux N° 00311818A0009

Permis de construire n° 00311818A0009 à Gannat pour 7 935 m² de locaux, 18- 2 Avenue des Portes Occitane

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 00311818A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00311818A0009 a été délivré le 5 février 2019 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 18- 2 Avenue des Portes Occitane.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 7 935 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 53 805 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/06/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 179, ZM 197, ZM 198. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue des Portes Occitane, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 268 permis de construire et déclarations préalables à Gannat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 805 m²

Surface existante avant

10 853 m²

Surface créée

7 935 m²

Variation nette

-885 m²

Surface totale après

9 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 179 ZM 197 ZM 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 53 805 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 935 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 10 853 m² à 9 968 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 853 m² 7 935 m² 0 m² 8 820 m² 0 m² -885 m² 9 968 m²
Total 10 853 m² 7 935 m² 0 m² 8 820 m² 0 m² -885 m² 9 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 748 m² 7 935 m² 0 m² 4 715 m² 0 m² 3 220 m² 9 968 m²
Autres activités 4 105 m² 0 m² 0 m² 4 105 m² 0 m² -4 105 m² 0 m²
dont Entrepôt 4 105 m² 0 m² 0 m² 4 105 m² 0 m² -4 105 m² 0 m²
Total locaux 10 853 m² 7 935 m² 0 m² 8 820 m² 0 m² -885 m² 9 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00311818A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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