Permis de construire n° 00311018A0008 à Espinasse-Vozelle pour 183 m² de locaux, 23 Route De Vendat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PC n° 00311018A0008
Demandeur
COMMUNE DE ESPINASSE VOZELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00311018A0008 a été délivré le 20 février 2019 à Espinasse-Vozelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Route De Vendat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ESPINASSE VOZELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E345. Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espinasse-Vozelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Espinasse-Vozelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espinasse-Vozelle Code postal 03110 Identifiant INSEE 03110
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 569 m² |
| Total | 386 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 386 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 569 m² |
| Total locaux | 386 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 569 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESPINASSE VOZELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301107
- SIRET
- 21030110700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ESPINASSE VOZELLE (03110)
Autres dossiers de COMMUNE DE ESPINASSE VOZELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311018A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 03/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |