Permis de construire à Espinasse-Vozelle pour 234 m² de logement - 10 Route De Vendat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 00311017A0011
Demandeur
COMMUNE DE ESPINASSE VOZELLE
Cette page présente le permis de construire n° 00311017A0011, délivré le 4 décembre 2017 à Espinasse-Vozelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Route De Vendat, Espinasse-Vozelle (03110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ESPINASSE VOZELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 234 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E506, E509.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Espinasse-Vozelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Espinasse-Vozelle Code postal 03110 Identifiant INSEE 03110
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESPINASSE VOZELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301107
- SIRET
- 21030110700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ESPINASSE VOZELLE (03110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311017A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |