Permis de construire Locaux N° 00311018A0002

Permis de construire à Espinasse-Vozelle pour 2 691 m² de locaux - 35 Route De Vozelle

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 28 août 2018 · Dossier PC n° 00311018A0002 · Demandeur : 3 P PROFIL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00311018A0002, délivré le 28 août 2018 à Espinasse-Vozelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Route De Vozelle, Espinasse-Vozelle (03110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 3 P PROFIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 257 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E668, E693.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/08/2018
Surface du terrain
5 703 m²
Surface existante avant
1 761 m²
Surface créée
1 257 m²
Variation nette
+930 m²
Surface totale après
2 691 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2018
2
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Espinasse-Vozelle

Adresse
35 Route De Vozelle, Espinasse-Vozelle (03110)
Code postal
03110
Département
Parcelles cadastrales
E668, E693
Code INSEE
03110

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 761 m² 1 257 m² 0 m² 327 m² 0 m² 930 m² 2 691 m²
Total 1 761 m² 1 257 m² 0 m² 327 m² 0 m² 930 m² 2 691 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 761 m² 1 257 m² 0 m² 327 m² 0 m² 930 m² 2 691 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
3 P PROFIL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
480057140
SIRET
48005714000026
Code APE (NAF)
22.21Z
Localisation
SAINTE SIGOLENE (43600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00311018A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03110 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Route De Vozelle, Espinasse-Vozelle (03110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311018A0002, instruit par la commune de Espinasse-Vozelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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