Permis de construire n° 00311017A0007 à Espinasse-Vozelle pour 111 m² de locaux, 57 Route De Vichy
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 juillet 2017
Dossier PC n° 00311017A0007
Demandeur
ESVO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00311017A0007, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2017 à Espinasse-Vozelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 57 Route De Vichy. Le demandeur déclaré est ESVO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A493, A713, A714. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espinasse-Vozelle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espinasse-Vozelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espinasse-Vozelle Code postal 03110 Identifiant INSEE 03110
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 606 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 717 m² |
| Total | 1 606 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 606 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 717 m² |
| Total locaux | 1 606 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESVO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538640020
- SIRET
- 53864002000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESPINASSE VOZELLE (03110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311017A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |