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Permis de construire Locaux N° 00310715M0001

Permis de construire à Ébreuil pour 213 m² de locaux - All Du Chemin De Fer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Du Chemin De Fer, Ébreuil (03450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER et accordé le 10 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310715M0001, instruit par la commune de Ébreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 00310715M0001

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00310715M0001, délivré le 10 juillet 2015 à Ébreuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé All Du Chemin De Fer, Ébreuil (03450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC266, AC29, AC228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 324 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/07/2015

Chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ébreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC266 AC29 AC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ébreuil Code postal 03450 Identifiant INSEE 03107
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	246 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	459 m²
Total	246 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	0 m²	213 m²	213 m²	213 m²
Entrepôt	246 m²	0 m²	0 m²	246 m²
Total locaux	246 m²	213 m²	213 m²	459 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 250300233
SIRET: 25030023300021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: YZEURE (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00310715M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Du Chemin De Fer, Ébreuil (03450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER et accordé le 10 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310715M0001, instruit par la commune de Ébreuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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