Permis de construire Logement N° 00310715M0007

Permis de construire n° 00310715M0007 à Ébreuil pour 136 m² de logement, Les Bagnettes

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 00310715M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2016 à Ébreuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310715M0007 porte sur un projet situé Les Bagnettes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 974 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC17P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ébreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 974 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/02/2016
Chantier (DOC)
08/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2017

Localisation du projet à Ébreuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC17P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ébreuil Code postal 03450 Identifiant INSEE 03107
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUIL (03450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310715M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 974 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bagnettes, à Ébreuil (03450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310715M0007, déposé en mairie d'Ébreuil.

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