Permis de construire n° 00310715M0003 à Ébreuil pour 397 m² de locaux, Za De Chamboirat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 00310715M0003
Demandeur
GAKO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2015 à Ébreuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310715M0003 porte sur un projet situé Za De Chamboirat. Le demandeur déclaré est GAKO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI197. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ébreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Ébreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Chamboirat
Territoires administratifs
- Commune
- Ébreuil Code postal 03450 Identifiant INSEE 03107
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Total | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Total locaux | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAKO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809883465
- SIRET
- 80988346500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BREUIL (03450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310715M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |