Permis de construire Locaux N° 00310613M0008

Permis de construire n° 00310613M0008 à Durdat-Larequille pour 9 m² de locaux, Les Ouches

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 octobre 2013

Dossier PC n° 00310613M0008

Demandeur

GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00310613M0008 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2013 à Durdat-Larequille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Ouches. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 783 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle C 2136, C 2135. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Durdat-Larequille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 783 m²

Surface existante avant

4 310 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

4 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Durdat-Larequille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 2136 C 2135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ouches

Territoires administratifs

Commune
Durdat-Larequille Code postal 03310 Identifiant INSEE 03106
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 35 783 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 9 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 4 310 m² à 4 319 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 310 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 319 m²
Total 4 310 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 310 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 319 m²
Total locaux 4 310 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX, dont l'adresse déclarée est à Durdat-Larequille. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
409338241
SIRET
40933824100014
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création
1996
Localisation
DURDAT-LAREQUILLE (03310)

Autres dossiers de GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310613M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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