Permis de construire Locaux N° 00310614M0006

Permis de construire n° 00310614M0006 à Durdat-Larequille pour 169 m² de locaux, route Communale 41

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 00310614M0006

Demandeur

COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00310614M0006 a été délivré le 12 mai 2014 à Durdat-Larequille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route Communale 41. COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 006 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 31. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Durdat-Larequille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 006 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/05/2014
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2014

Localisation du projet à Durdat-Larequille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durdat-Larequille Code postal 03310 Identifiant INSEE 03106
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 006 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE, dont l'adresse déclarée est à Néris-les-Bains. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210301065
SIRET
21030106500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
NÉRIS-LES-BAINS (03310)

Autres dossiers de COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310614M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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