Permis de construire n° 00310613M0007 à Durdat-Larequille pour 9 m² de locaux, Les Ouches
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 octobre 2013
Dossier PC n° 00310613M0007
Demandeur
GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Durdat-Larequille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310613M0007 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2013, pour un projet situé Les Ouches. GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 783 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2131, C 2137. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Durdat-Larequille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durdat-Larequille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ouches
Territoires administratifs
- Commune
- Durdat-Larequille Code postal 03310 Identifiant INSEE 03106
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 783 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 9 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 310 m² à 4 319 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 310 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 319 m² |
| Total | 4 310 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 310 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 319 m² |
| dont Entrepôt | 4 310 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 319 m² |
| Total locaux | 4 310 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX, dont l'adresse déclarée est à Durdat-Larequille. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409338241
- SIRET
- 40933824100014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DURDAT-LAREQUILLE (03310)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310613M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 2131, C 2137 à Durdat-Larequille (03310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.