Permis de construire Locaux N° 00310613M0007

Permis de construire n° 00310613M0007 à Durdat-Larequille pour 9 m² de locaux, Les Ouches

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 octobre 2013

Dossier PC n° 00310613M0007

Demandeur

GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Durdat-Larequille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310613M0007 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2013, pour un projet situé Les Ouches. GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C2131, C2137. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durdat-Larequille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 783 m²

Surface existante avant

4 310 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

4 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Durdat-Larequille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2131 C2137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ouches

Territoires administratifs

Commune
Durdat-Larequille Code postal 03310 Identifiant INSEE 03106
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 310 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 319 m²
Total 4 310 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 310 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 319 m²
dont Entrepôt 4 310 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 319 m²
Total locaux 4 310 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
409338241
SIRET
40933824100014
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création
1996
Localisation
DURDAT-LAREQUILLE (03310)

Autres dossiers de GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310613M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 octobre 2013
Date de dépôt 29/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 783 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Ouches, à Durdat-Larequille (03310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX ; la décision est intervenue le 22 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00310613M0007, déposé en mairie de Durdat-Larequille.

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