Permis de construire Locaux N° 00310613M0006

Permis de construire n° 00310613M0006 à Durdat-Larequille pour 8 m² de locaux, Les Ouches

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 octobre 2013

Dossier PC n° 00310613M0006

Demandeur

GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00310613M0006, ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2013 à Durdat-Larequille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Ouches. GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 35 783 m², le programme représentait 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 2063, C 1414, C 1417. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Durdat-Larequille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 783 m²

Surface existante avant

4 310 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

4 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Durdat-Larequille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 2063 C 1414 C 1417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ouches

Territoires administratifs

Commune
Durdat-Larequille Code postal 03310 Identifiant INSEE 03106
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 35 783 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 8 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 4 310 m² à 4 318 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 310 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 4 318 m²
Total 4 310 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 4 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 310 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 4 318 m²
Total locaux 4 310 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 4 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX, dont l'adresse déclarée est à Durdat-Larequille. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
409338241
SIRET
40933824100014
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création
1996
Localisation
DURDAT-LAREQUILLE (03310)

Autres dossiers de GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310613M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Durdat-Larequille

Autres types d'autorisations à Durdat-Larequille