Permis de construire n° 00310613M0006 à Durdat-Larequille pour 8 m² de locaux, Les Ouches
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 octobre 2013
Dossier PC n° 00310613M0006
Demandeur
GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00310613M0006, ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2013 à Durdat-Larequille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Ouches. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C2063, C1414, C1417. L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durdat-Larequille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durdat-Larequille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ouches
Territoires administratifs
- Commune
- Durdat-Larequille Code postal 03310 Identifiant INSEE 03106
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 310 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 318 m² |
| Total | 4 310 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 310 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 318 m² |
| Total locaux | 4 310 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409338241
- SIRET
- 40933824100014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DURDAT-LAREQUILLE (03310)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310613M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 29/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |