Permis de construire Locaux N° 00310224M0003

Permis de construire n° 00310224M0003 à Dompierre-sur-Besbre pour 42 m² de locaux, Les Poncets Et Grand Champ Des Poncets

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 00310224M0003

Demandeur

LES PONCETS ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Poncets Et Grand Champ Des Poncets, le permis de construire n° 00310224M0003 a été délivré le 30 avril 2026 à Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LES PONCETS ENERGIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A326, A327, A328. L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Besbre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 908 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A326 A327 A328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Poncets Et Grand Champ Des Poncets

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PONCETS ENERGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983345117
SIRET
98334511700011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310224M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 908 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Poncets Et Grand Champ Des Poncets, à Dompierre-sur-Besbre (03290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PONCETS ENERGIES et accordé le 30 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00310224M0003, déposé en mairie de Dompierre-sur-Besbre.

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