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Permis de construire Logement N° 0031022600001

Permis de construire n° 0031022600001 à Dompierre-sur-Besbre pour 523 m² de logement, 150 Place Du Commerce

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 150 Place Du Commerce, à Dompierre-sur-Besbre (03290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RESIDENCE DU PAL et accordé le 5 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031022600001, déposé en mairie de Dompierre-sur-Besbre.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0031022600001

Demandeur

RESIDENCE DU PAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2026 à Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031022600001 porte sur un projet situé 150 Place Du Commerce. Le projet est porté par RESIDENCE DU PAL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3, 1 T4 et 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH24, AH26, AH23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Besbre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 146 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/02/2026

Autorisation

05/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH24 AH26 AH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	44 m²	479 m²	0 m²	523 m²	523 m²
Locaux	479 m²	0 m²	0 m²	479 m²	-479 m²	0 m²
Total	479 m²	44 m²	479 m²	479 m²	44 m²	523 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	3	1	1	-	2	8
12,5 %	37,5 %	12,5 %	12,5 %	-	25,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DU PAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 933647455
SIRET: 93364745500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: MOULINS (03000)

Autres dossiers de RESIDENCE DU PAL

DP n°00310224A0063 Autorisé

150 Pl Du Commerce

Transformation avec extension

29 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031022600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mars 2026
Date de dépôt	12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 150 Place Du Commerce, à Dompierre-sur-Besbre (03290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RESIDENCE DU PAL et accordé le 5 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3, 1 T4 et 2 T6+.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031022600001, déposé en mairie de Dompierre-sur-Besbre.

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