Déclaration préalable à Dompierre-sur-Besbre pour 435 m² de logement - 150 Pl Du Commerce
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier DP n° 00310224A0063
Demandeur
RESIDENCE DU PAL
Cette page présente la déclaration préalable n° 00310224A0063, accordée le 29 octobre 2024 à Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Pl Du Commerce, Dompierre-sur-Besbre (03290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RESIDENCE DU PAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 435 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH23, AH24, AH26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Locaux | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 435 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE DU PAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 933647455
- SIRET
- 93364745500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310224A0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 29/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |