Permis de construire Locaux N° 00310224A0002

Permis de construire à Dompierre-sur-Besbre pour 178 m² de locaux - 149-1 Rue Nationale

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 00310224A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00310224A0002, délivré le 27 mars 2024 à Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 149-1 Rue Nationale, Dompierre-sur-Besbre (03290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation, 23 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

685 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/05/2025
Autorisation
27/03/2024
Chantier (DOC)
25/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2025

Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 471 m² 14 m² 23 m² 0 m² 23 m² 14 m² 485 m²
Locaux 177 m² 23 m² 118 m² 0 m² 118 m² 23 m² 200 m²
Total 648 m² 37 m² 141 m² 0 m² 141 m² 37 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 59 m² 23 m² 118 m² 0 m² 0 m² 141 m² 200 m²
Commerce et services 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 177 m² 23 m² 118 m² 0 m² 118 m² 23 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIEL SUR ACOLIN (03230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310224A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 31/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 149-1 Rue Nationale, Dompierre-sur-Besbre (03290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 25 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310224A0002, instruit par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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