Permis de construire à Dompierre-sur-Besbre pour 685 m² de locaux - 149-1 Rue Nationale
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 mars 2024 · Dossier PC n° 00310224A0002 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00310224A0002, délivré le 27 mars 2024 à Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 149-1 Rue Nationale, Dompierre-sur-Besbre (03290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² d'habitation, 23 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH193.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 471 m² | 14 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 14 m² | 485 m² |
| Locaux | 177 m² | 23 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 23 m² | 200 m² |
| Total | 648 m² | 37 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 37 m² | 685 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 59 m² | 23 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 200 m² |
| Commerce | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 177 m² | 23 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 23 m² | 200 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310224A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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