Permis de construire Locaux N° 00310216A0005

Permis de construire n° 00310216A0005 à Dompierre-sur-Besbre pour 120 m² de locaux, 299 Rue Saint-Louis

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 mai 2016

Dossier PC n° 00310216A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 mai 2016 à Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310216A0005 porte sur un projet situé 299 Rue Saint-Louis.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO167, AO168, AO169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Besbre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 470 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO167 AO168 AO169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 150 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 180 m² 120 m² 0 m² 30 m² 0 m² 90 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310216A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 299 Rue Saint-Louis, à Dompierre-sur-Besbre (03290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310216A0005, déposé en mairie de Dompierre-sur-Besbre.

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