Permis de construire Locaux N° 0031012500027

Permis de construire n° 0031012500027 à Domérat pour 672 m² de locaux, 15 Avenue Ambroise Croizat

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 0031012500027

Demandeur

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0031012500027, délivré le 12 août 2025 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Avenue Ambroise Croizat. Le dossier a été déposé par SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI283, AI426, AI96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domérat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 766 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
25/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domérat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI283 AI426 AI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
dont Industrie 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total locaux 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480107911
SIRET
48010791100194
Code APE (NAF)
26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
DOMERAT (03410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031012500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 766 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue Ambroise Croizat, à Domérat (03410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE et accordé le 12 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031012500027, déposé en mairie de Domérat.

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