Permis de construire Locaux N° 0031012600016

Permis de construire n° 0031012600016 à Domérat pour 482 m² de locaux, 29 Avenue Ambroise Croizat

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier PC n° 0031012600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Avenue Ambroise Croizat, le permis de construire n° 0031012600016 a été délivré le 13 juillet 2026 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domérat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
13/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domérat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 542 m²
Total 60 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 542 m²
Total locaux 60 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VICTOR (03410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031012600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juillet 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Avenue Ambroise Croizat, à Domérat (03410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031012600016, déposé en mairie de Domérat.

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