Permis de construire Locaux N° 00309824A0009

Permis de construire n° 00309824A0009 à Désertines pour 230 m² de locaux, Complexe Sportif De Champl

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 00309824A0009

Demandeur

COMMUNE DE DESERTINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Désertines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309824A0009 a été délivré le 16 octobre 2024, pour un projet situé Complexe Sportif De Champl. COMMUNE DE DESERTINES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI651. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Désertines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 929 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/10/2025
Autorisation
16/10/2024
Chantier (DOC)
04/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Désertines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Désertines Code postal 03630 Identifiant INSEE 03098
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 230 m² 0 m² 98 m² 0 m² 132 m² 230 m²
Total 98 m² 230 m² 0 m² 98 m² 0 m² 132 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 98 m² 230 m² 0 m² 98 m² 0 m² 132 m² 230 m²
Total locaux 98 m² 230 m² 0 m² 98 m² 0 m² 132 m² 230 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DESERTINES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210300984
SIRET
21030098400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
DESERTINES (03630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309824A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 30/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 929 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Complexe Sportif De Champl, à Désertines (03630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE DESERTINES et accordée le 16 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309824A0009, déposé en mairie de Désertines.

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