Permis de construire à Désertines pour 230 m² de locaux - Complexe Sportif De Champl
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PC n° 00309824A0009
Demandeur
COMMUNE DE DESERTINES
Cette page présente le permis de construire n° 00309824A0009, délivré le 16 octobre 2024 à Désertines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Complexe Sportif De Champl, Désertines (03630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DESERTINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI651.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.
Autorisation
16 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2025
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
9 mois 26 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Désertines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Désertines Code postal 03630 Identifiant INSEE 03098
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 230 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 132 m² | 230 m² |
| Total | 98 m² | 230 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 132 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 98 m² | 230 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 132 m² | 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DESERTINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300984
- SIRET
- 21030098400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DESERTINES (03630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309824A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 30/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |