Déclaration préalable Locaux N° 0030982500048

Déclaration préalable n° 0030982500048 à Désertines pour 116 m² de locaux, Chemin Du Vercher

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2025

Dossier DP n° 0030982500048

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Désertines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0030982500048 a été accordée le 6 décembre 2025, pour un projet situé Chemin Du Vercher. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB544. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Désertines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 920 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Désertines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Désertines Code postal 03630 Identifiant INSEE 03098
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844204721
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTLUCON (03100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0030982500048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Du Vercher, à Désertines (03630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 6 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030982500048, déposé en mairie de Désertines.

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