Permis de construire à Désertines pour 476 m² de locaux - 6 Rue Voltaire
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 juillet 2022 · Dossier PC n° 0030982200002 · Demandeur : COMMUNE DE DESERTINES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0030982200002, délivré le 26 juillet 2022 à Désertines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Voltaire, Désertines (03630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE DESERTINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² de bureaux, 78 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL490.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Désertines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 106 m² | 175 m² | 320 m² | 175 m² | 0 m² | 476 m² |
| Total | 690 m² | 106 m² | 175 m² | 320 m² | 175 m² | 0 m² | 476 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 28 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Services publics | 690 m² | 78 m² | 0 m² | 320 m² | 175 m² | 0 m² | 273 m² |
| Total locaux | 690 m² | 106 m² | 175 m² | 320 m² | 175 m² | 0 m² | 476 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0030982200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03098 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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