Permis de construire n° 00309818A0013 à Désertines pour 230 m² de locaux, 7 Rue Joliot Curie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 00309818A0013
Demandeur
COMMUNE DE DESERTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00309818A0013 a été délivré le 5 avril 2019 à Désertines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Joliot Curie. Le projet est porté par COMMUNE DE DESERTINES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV458, AV529. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Désertines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Désertines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Désertines Code postal 03630 Identifiant INSEE 03098
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 323 m² |
| Total | 93 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Autres activités | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| dont Bureaux | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| Total locaux | 93 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DESERTINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300984
- SIRET
- 21030098400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DESERTINES (03630)
Autres dossiers de COMMUNE DE DESERTINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309818A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |