Permis de construire n° 00309522A0012 à Cusset pour 131 m² de logement, 85 rue F Lafaye à M Menut
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 00309522A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309522A0012 a été délivré le 7 juin 2022, pour un projet situé 85 rue F Lafaye à M Menut.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 402 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/09/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 391. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue F Lafaye à M Menut, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Cusset, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 402 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309522A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 30/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BN 391 à Cusset (03300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue F Lafaye à M Menut à Cusset (03300)
Les 3 autres permis de construire recensés rue F Lafaye à M Menut depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.