Permis de construire n° 00309520A0029 à Cusset pour 126 m² de logement, impasse du Nivernais
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PC n° 00309520A0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00309520A0029 a été délivré le 22 octobre 2020 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé impasse du Nivernais.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 634 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 776, BP 779, BP 812. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse du Nivernais, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Cusset référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
25/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 634 m², avec garage.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIOZAT (03800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309520A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 25/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BP 776, BP 779, BP 812 à Cusset (03300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse du Nivernais à Cusset (03300)
L’autre dossier recensé impasse du Nivernais depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.