Permis de construire n° 00309519A0035 à Cusset pour 162 m² de locaux, 25 Rue Ampere
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 00309519A0035
Demandeur
STOL PLUS BREZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00309519A0035 a été délivré le 23 décembre 2019 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue Ampere. Le dossier a été déposé par STOL PLUS BREZET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL50. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 956 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 118 m² |
| Total | 2 956 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 956 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 118 m² |
| dont Entrepôt | 2 956 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 118 m² |
| Total locaux | 2 956 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STOL PLUS BREZET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 480539527
- SIRET
- 48053952700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COUDES (63114)
Autres dossiers de STOL PLUS BREZET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309519A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |