Le permis de construire n° 00309519A0039 a été délivré le 14 février 2020 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chavanon. La demande émane de EARL DES POULES D OR.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 876 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 57 900 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 62, AN 65, AN 66. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Cusset référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 900 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 62 AN 65 AN 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 57 900 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 876 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	876 m²	876 m²
Total	0 m²	876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	876 m²	876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	876 m²	876 m²
Total locaux	0 m²	876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	876 m²	876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DES POULES D OR, dont l'adresse déclarée est à Cusset. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

EARL DES POULES D OR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 434865747
SIRET: 43486574700019
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Année de création: 2001
Localisation: CUSSET (03300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00309519A0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Transformation sans extension

17 déc. 2019 91 m² SDP

PC n°00309519A0035 Locaux Autorisé

25 rue Ampere

Cusset (03300)

Extension sans transformation

23 déc. 2019 162 m² SDP STOL PLUS BREZET

PC n°00309519A0043 Logement Terminé

146 route de Creuzier

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27 déc. 2019 134 m² SDP

PC n°00309519A0040 Logement Terminé

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27 févr. 2020 135 m² SDP

PC n°00309520A0002 Logement Terminé

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