Permis de construire n° 00309518A0023 à Cusset pour 102 m² de logement, 16 Rue D Anjou
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 00309518A0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00309518A0023, délivré le 31 juillet 2018 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Rue D Anjou.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR291. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusset est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
12/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARMEIL (03110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309518A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |