Permis de construire n° 00309418A0014 à Creuzier-le-Vieux pour 34 m² de locaux, 5484 rue de l'Industrie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 00309418A0014
Demandeur
TOTAL SOLAR F
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2018 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309418A0014 porte sur un projet situé 5484 rue de l'Industrie. TOTAL SOLAR F est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 55 162 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/06/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 93, AT 94, AT 117. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Industrie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Vieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 55 162 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTAL SOLAR F, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Coubevoie. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
TOTAL SOLAR F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538612458
- SIRET
- 53861245800025
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- COUBEVOIE (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309418A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 93, AT 94, AT 117 à Creuzier-le-Vieux (03300)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Industrie à Creuzier-le-Vieux (03300)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.