Permis de construire n° 00309418A0016 à Creuzier-le-Vieux pour 528 m² de locaux, 3 Place Des Guinards
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 00309418A0016
Demandeur
SCCV LES GUINARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Place Des Guinards, le permis de construire n° 00309418A0016 a été délivré le 6 février 2019 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCCV LES GUINARDS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 167 m² en commerce et activités de service et 361 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO226, AO527, AO669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creuzier-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
| Total | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Autres activités | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total locaux | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES GUINARDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 848782181
- SIRET
- 84878218100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63064)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309418A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |