Permis de construire n° 00309419A0001 à Creuzier-le-Vieux pour 425 m² de locaux, Rhue
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 00309419A0001
Demandeur
COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00309419A0001, délivré le 15 mars 2019 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rhue. Le projet est porté par COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 575 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/04/2019, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 117. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Vieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 50 575 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 425 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Total | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Total locaux | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Creuzier-le-Vieux. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 975620675
- SIRET
- 97562067500010
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CREUZIER-LE-VIEUX (03300)
Autres dossiers de COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309419A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 117 à Creuzier-le-Vieux (03300)
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