Permis de construire Logement N° 00309416A0013

Permis de construire n° 00309416A0013 à Creuzier-le-Vieux pour 103 m² de logement, 22 rue des Fleurs

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 00309416A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00309416A0013 a été délivré le 9 septembre 2016 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 rue des Fleurs.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 995 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/11/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 428. Sur la même voie, rue des Fleurs, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Vieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
18/11/2016
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
18/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 995 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICHY (03200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309416A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 18/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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