Permis de construire Logement N° 00309416A0012

Permis de construire n° 00309416A0012 à Creuzier-le-Vieux pour 146 m² de logement, 7 rue des Ailes

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 00309416A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2016 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309416A0012 porte sur un projet situé 7 rue des Ailes.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/10/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 313. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Vieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
19/10/2016
Autorisation
24/06/2016
3
Chantier (DOC)
19/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GANNAT (03800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309416A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 19/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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