Permis de construire n° 00309321A0006 à Creuzier-le-Neuf pour 66 m² de locaux, La Chaume Gadon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 00309321A0006
Demandeur
COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chaume Gadon, le permis de construire n° 00309321A0006 a été délivré le 13 juillet 2021 à Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creuzier-le-Neuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
04/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Neuf Code postal 03300 Identifiant INSEE 03093
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 979 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 2 045 m² |
| Total | 1 979 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 2 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 979 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 2 045 m² |
| Total locaux | 1 979 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 2 045 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300935
- SIRET
- 21030093500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREUZIER-LE-NEUF (03300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309321A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |