Le permis de construire n° 00309321A0008, délivré le 29 juillet 2021 à Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Selzattes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 672 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 64, ZK 403. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Selzattes, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Neuf référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 672 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/07/2021

Autorisation

29/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 64 ZK 403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creuzier-le-Neuf Code postal 03300 Identifiant INSEE 03093
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 672 m², avec garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VICHY (03200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00309321A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juillet 2021
Date de dépôt	29/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Les Selzattes à Creuzier-le-Neuf (03300)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Selzattes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00309315A0012 Logement Terminé

Les Selzattes

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

25/09/2015 192 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Creuzier-le-Neuf

DP n°00309321A0017 Locaux Autorisé

Les Chenevieres

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

18 mai 2021 14 m² SDP

PC n°00309321A0005 Logement Autorisé

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

25 mai 2021 244 m² SDP

PC n°00309321A0006 Locaux Terminé

La Chaume Gadon

Creuzier-le-Neuf (03300)

Extension sans transformation

13 juil. 2021 66 m² SDP COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF

PC n°00309321A0009 Logement Commencé

chemin des Dionnets

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 109 m² SDP

PC n°00309321A0010 Logement Autorisé

chemin des Dionnets

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

15 sept. 2021 118 m² SDP

PC n°00309321A0012 Locaux Commencé

ZAC Ancises 2

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

22 nov. 2021 1 497 m² SDP GENIN J2L

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