Permis de construire n° 00309315A0017 à Creuzier-le-Neuf pour 113 m² de locaux, route du Bourg Creuzier
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 00309315A0017
Demandeur
COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00309315A0017 a été délivré le 26 novembre 2015 à Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route du Bourg Creuzier. Le projet est porté par COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 230 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/12/2015, soit 22 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 297, ZK 298, ZK 329. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Neuf, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Neuf Code postal 03300 Identifiant INSEE 03093
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 764 m² à 1 877 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 764 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 877 m² |
| Total | 1 764 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 764 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 877 m² |
| Total locaux | 1 764 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 877 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF, dont l'adresse déclarée est à Creuzier-le-Neuf. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300935
- SIRET
- 21030093500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREUZIER-LE-NEUF (03300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309315A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZK 297, ZK 298, ZK 329 à Creuzier-le-Neuf (03300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.