Permis de construire n° 00309316A0007 à Creuzier-le-Neuf pour 102 m² de locaux, La Chaume Gadon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 00309316A0007
Demandeur
COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2016 à Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309316A0007 porte sur un projet situé La Chaume Gadon. La demande émane de COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 190 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 297, ZK 298, ZK 329. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Chaume Gadon, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Neuf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
11/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Neuf Code postal 03300 Identifiant INSEE 03093
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 190 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 877 m² à 1 979 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 877 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 979 m² |
| Total | 1 877 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 877 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 979 m² |
| Total locaux | 1 877 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 979 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF, dont l'adresse déclarée est à Creuzier-le-Neuf. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300935
- SIRET
- 21030093500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREUZIER-LE-NEUF (03300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309316A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZK 297, ZK 298, ZK 329 à Creuzier-le-Neuf (03300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Chaume Gadon à Creuzier-le-Neuf (03300)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Chaume Gadon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.