Permis de construire n° 00309320A0005 à Creuzier-le-Neuf pour 1 495 m² de locaux, route de Lapalisse
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 00309320A0005
Demandeur
ACM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00309320A0005 a été délivré le 5 juin 2020 à Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Lapalisse. La demande émane de ACM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 362 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2021, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 9, ZE 174, ZE 175. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Neuf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Neuf Code postal 03300 Identifiant INSEE 03093
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 362 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 495 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 247 m² d'industrie et 248 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 016 m² à 2 511 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 016 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 2 511 m² |
| Total | 1 016 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 2 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 016 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 2 511 m² |
| dont Bureaux | 393 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 641 m² |
| dont Industrie | 623 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 870 m² |
| Total locaux | 1 016 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 2 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Creuzier-le-Neuf. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ACM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398504274
- SIRET
- 39850427400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CREUZIER-LE-NEUF (03300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309320A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |