Permis de construire Logement N° 00308716M0004

Permis de construire à Couleuvre pour 159 m² de logement - Les Petits Barathons

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 00308716M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00308716M0004, délivré le 25 novembre 2016 à Couleuvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Petits Barathons, Couleuvre (03320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 094 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B548, B376, B378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

182 094 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/11/2016
Chantier (DOC)
26/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet à Couleuvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B548 B376 B378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petits Barathons

Territoire administratif

Commune
Couleuvre Code postal 03320 Identifiant INSEE 03087
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Total 159 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULEUVRE (03320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00308716M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Petits Barathons, Couleuvre (03320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 26 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308716M0004, instruit par la commune de Couleuvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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