Permis de construire n° 00308718M0002 à Couleuvre pour 577 m² de locaux, La Grande Taupiniere
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 00308718M0002
Demandeur
EARL DE LA GRANDE TAUPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00308718M0002, délivré le 30 mars 2018 à Couleuvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Grande Taupiniere. Le demandeur déclaré est EARL DE LA GRANDE TAUPINIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A351, A352. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couleuvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Couleuvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Taupiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Couleuvre Code postal 03320 Identifiant INSEE 03087
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
| Total | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
| Total locaux | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GRANDE TAUPINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481638013
- SIRET
- 48163801300013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- COULEUVRE (03320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00308718M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |