Permis de construire Locaux N° 00308715M0002

Permis de construire à Couleuvre pour 404 m² de locaux - Rozieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 198 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rozieres, Couleuvre (03320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TCA et accordé le 19 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308715M0002, instruit par la commune de Couleuvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 00308715M0002

Demandeur

TCA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00308715M0002, délivré le 19 mai 2015 à Couleuvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rozieres, Couleuvre (03320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 198 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/05/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Couleuvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rozieres

Territoire administratif

Commune: Couleuvre Code postal 03320 Identifiant INSEE 03087
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	404 m²
Total	0 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	404 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TCA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792881252
SIRET: 79288125200011
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation: SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (42680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00308715M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 198 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rozieres, Couleuvre (03320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TCA et accordé le 19 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308715M0002, instruit par la commune de Couleuvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couleuvre

DP n°00308725M0016 Locaux Terminé

Couleuvre (03320)

Extension sans transformation

13 sept. 2025 48 m² SDP AUVERGNE NUMERIQUE

DP n°00308725M0014 Locaux Terminé

La Croix Blanche

Couleuvre (03320)

Nouvelle construction

17 août 2025 48 m² SDP AUVERGNE NUMERIQUE

DP n°00308725M0011 Locaux Autorisé

Buchepot

Couleuvre (03320)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 48 m² SDP ENEDIS

DP n°00308725M0010 Locaux Autorisé

Blondet

Couleuvre (03320)

Nouvelle construction

28 juin 2025 48 m² SDP ENEDIS

DP n°00308725M0007 Locaux Autorisé

Jamet

Couleuvre (03320)

Nouvelle construction

01 mai 2025 48 m² SDP ENEDIS

PC n°00308724M0006 Logement Autorisé

Le Prage

Couleuvre (03320)

Nouvelle construction

30 sept. 2024 180 m² SDP

Autres types d'autorisations à Couleuvre

Permis d'aménager à Couleuvre

1 autorisation

Permis de démolir à Couleuvre

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Couleuvre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couleuvre

Autres types d'autorisations à Couleuvre

Caractéristiques du projet