Permis de construire n° 00308715M0002 à Couleuvre pour 404 m² de locaux, Rozieres
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 00308715M0002
Demandeur
TCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2015 à Couleuvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00308715M0002 porte sur un projet situé Rozieres. Le demandeur déclaré est TCA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E382. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couleuvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couleuvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rozieres
Territoires administratifs
- Commune
- Couleuvre Code postal 03320 Identifiant INSEE 03087
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Total | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Total locaux | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792881252
- SIRET
- 79288125200011
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (42680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00308715M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |