Permis de construire Logement N° 00308718M0004

Permis de construire à Couleuvre pour 132 m² de logement - La Bardinerie

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 00308718M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00308718M0004, délivré le 15 janvier 2019 à Couleuvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bardinerie, Couleuvre (03320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 760 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/01/2019
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Couleuvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bardinerie

Territoire administratif

Commune
Couleuvre Code postal 03320 Identifiant INSEE 03087
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Total 206 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULEUVRE (03320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00308718M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bardinerie, Couleuvre (03320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308718M0004, instruit par la commune de Couleuvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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