Permis de construire Locaux N° 0030842200005

Permis de construire à Cosne-d'Allier pour 165 m² de locaux - Rte De Montlucon

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 0030842200005

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE CENTRE BOCAGE

Cette page présente le permis de construire n° 0030842200005, délivré le 5 mai 2022 à Cosne-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Montlucon, Cosne-d'Allier (03430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE CENTRE BOCAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en bureaux, 86 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL489, AL696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2024

Achèvement (DAACT)

04/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
23/01/2024
Autorisation
05/05/2022
Chantier (DOC)
23/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2024

Localisation du projet à Cosne-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL489 AL696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cosne-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03084
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 331 m²
Total 166 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 44 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 123 m²
Commerce et services 122 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 208 m²
Total locaux 166 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE CENTRE BOCAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
382381879
SIRET
38238187900016
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
COSNE D ALLIER (03430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0030842200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 23/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Montlucon, Cosne-d'Allier (03430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE CENTRE BOCAGE et accordé le 5 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2024, achèvement déclaré le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030842200005, instruit par la commune de Cosne-d'Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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