Permis de construire n° 00308412M0010 à Cosne-d'Allier pour 524 m² de locaux, Rte De Montlucon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 00308412M0010
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE CENTRE BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00308412M0010 a été délivré le 11 janvier 2013 à Cosne-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Montlucon. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE CENTRE BOCAGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL246. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosne-d'Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2013
Achèvement (DAACT)
05/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cosne-d'Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosne-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03084
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 524 m² |
| Total | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 524 m² |
| Total locaux | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE CENTRE BOCAGE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 382381879
- SIRET
- 38238187900016
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- COSNE-D ALLIER (03430)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE CENTRE BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00308412M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |