Déclaration préalable Locaux N° 0030842200003

Déclaration préalable n° 0030842200003 à Cosne-d'Allier pour 220 m² de locaux, 5 Plan De Foire

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier DP n° 0030842200003

Demandeur

SCI LA LIBERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cosne-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0030842200003 a été accordée le 4 mars 2022, pour un projet situé 5 Plan De Foire. SCI LA LIBERATION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosne-d'Allier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cosne-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cosne-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03084
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA LIBERATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907659007
SIRET
90765900700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COSNE D ALLIER (03430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0030842200003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Plan De Foire, à Cosne-d'Allier (03430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA LIBERATION et accordé le 4 mars 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0030842200003, déposé en mairie de Cosne-d'Allier.

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